Information légale LSSIICE
Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSICE), PALAUARQUITECTURA déclare que le domaine www.palauarquitectura.ad appartient à PALAUARQUITECTURA, avec NRT F-288799Y, et est domicilié à C. Bonaventura Riberaygua 41, AD500 Andorra la Vella (Principat d’Andorra).
PALAUARQUITECTURA ne peut assumer aucune responsabilité découlant d’une utilisation incorrecte, inappropriée ou illégale des informations figurant sur ses pages Internet. Dans les limites fixées par la loi, PALAUARQUITECTURA n’assume aucune responsabilité découlant du manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour et d’exactitude des données ou informations contenues dans ses pages Internet.
Le contenu et les informations des pages Internet de PALAUARQUITECTURA sont préparés par des professionnels de la même société, dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Cependant, le contenu et les informations ne lient pas ledit bureau ni ne constituent des opinions, des conseils ou des conseils juridiques de quelque nature que ce soit, car il ne s’agit que d’un service offert à des fins d’information et de diffusion. Les pages Internet de PALAUARQUITECTURA peuvent contenir des liens vers d’autres pages tierces. Par conséquent, il ne peut assumer la responsabilité du contenu pouvant apparaître sur des pages tierces. Les textes, images, sons, animations, logiciels et le reste du contenu inclus dans ce site sont la propriété exclusive de PALAUARQUITECTURA ou de ses licences. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle doit avoir le consentement exprès de PALAUARQUITECTURA.
De même, le droit de retirer l’accès au Portail, sans préavis, est réservé à tout utilisateur qui contrevient aux dispositions du présent avis juridique.